LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ* DU LABEL :

Votre dossier est labellisable dans le cas où vous avez atteint l’un ou les deux objectifs suivants :

• 6 % de la surface Agricole de votre territoire en bio
• 20 % d’approvisionnement bio dans vos services de restauration (en valeur d’achat) **

Accéder à ce label c’est valoriser votre démarche et votre engagement dans la bio auprès des habitants de votre territoire et de vos différents partenaires.

* Les critères d’éligibilité au label pourront évoluer en fonction des nouveaux objectifs officiels nationaux et/ou régionaux.

 

Les données et pièces justificatives demandées pour la constitution du dossier :

Pour la surface agricole :

• la surface agricole utile (SAU) totale de la collectivité
• la SAU BIO de la collectivité
• Nombre d'exploitations bio situées sur la collectivité
• Les noms et certificats bio des agriculteurs concernés (non obligatoire)
• le projet de territoire

Pour la restauration collective :

• le montant des achats de produits servis (en valeur d'achat €HT - au minimum sur les 6 derniers mois d'exercice)
• le montant des achats de produits BIO servis (en valeur d'achat €HT - au minimum sur les 6 derniers mois d'exercice)
• un tableau de suivi de vos approvisionnements
• les factures concernées (en totalité ou en partie selon le volume de celles-ci)
• la liste de vos fournisseurs bio
• un document comptable (type grand livre) afin de justifier les chiffres indiqués dans la demande

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LES NIVEAUX DE LABELLISATION :

Afin de vous permettre d'évoluer dans vos pratiques, nous vous proposons d'atteindre différents niveaux de labellisation.

Pour la surface agricole :

 

Pour la restauration collective :

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LE COUT DU LABEL

En Région Hauts-de-France, l'accès au label Territoire BIO Engagé est gratuit.

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L’ACCOMPAGNEMENT DES LAURÉATS DU LABEL :

A PRO BIO et les partenaires du Plan Bio Hauts-de-France accompagnent les collectivités lauréates du label Territoire BIO Engagé.

Obtenir le label, c'est aussi accéder à :

• Des conseils en restauration collective (approvisionnements, maîtrise des coûts, marchés publics, techniques de cuisine, etc...) au plus près de votre territoire ;
• Un réseau de professionnels pouvant vous aider à développer vos projets de territoire en lien avec l'agriculture biologique ;
• Un réseau de collectivités avec qui mutualiser vos expériences ;
• Une mise à disposition d'outils de communication pour valoriser votre engagement.